Que vous soyez en pleine démarche administrative ou que vous souhaitiez simplement épauler un proche sans prendre son loyer à votre charge, il est possible qu’on vous demande de rédiger une attestation sur l’honneur d’hébergement. Ce document peut paraître anodin, mais mal rédigé, il peut facilement mettre un bâton dans les roues de votre proche ou vous exposer inutilement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour rédiger une attestation propre, solide et conforme aux exigences administratives françaises.
Pourquoi rédiger une attestation sur l’honneur d’hébergement ?
L’attestation sur l’honneur d’hébergement est un document simple, mais qui a un poids administratif non-négligeable. En clair, elle permet à une personne hébergée – gratuitement, temporairement ou durablement – de justifier d’un domicile lorsqu’elle n’a pas de bail ou de quittance à son nom. Ces situations concernent souvent :
- Un étudiant ou un jeune actif hébergé chez ses parents ou un proche.
- Un ami ou un membre de la famille récemment arrivé en France ou en transition de logement.
- Une situation d’urgence ou de précarité temporaire.
Cette attestation est souvent exigée pour obtenir une carte d’identité, un passeport, une inscription CPF, ou encore pour des démarches auprès de la CAF, la sécurité sociale ou la préfecture.
C’est donc un bout de papier simple… mais sérieux.
À qui s’adresse ce type d’attestation ?
Elle concerne deux parties :
- La personne hébergeante : c’est vous, qui mettez à disposition un logement.
- La personne hébergée : votre proche (ami, famille, compagnon, etc.) qui n’a pas de justificatif de domicile personnel à fournir.
Keep in mind : l’attestation sert de preuve de résidence. Elle n’est pas un contrat de location, ni un engagement à héberger indéfiniment. Elle n’a pas non plus besoin d’être signée devant notaire – une simple signature suffit, tant que tout est fait de bonne foi.
Les éléments indispensables à inclure
Une attestation sur l’honneur doit être brève mais complète. Voici les informations que vous devez impérativement intégrer :
- Nom et prénom de l’hébergeur
- Adresse complète du logement (numéro, rue, code postal, ville)
- Nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée
- Date de début de l’hébergement (et éventuellement sa durée estimée)
- Formulation sur l’honneur (indiquant qu’il s’agit d’un hébergement gratuit et réel)
- Date de rédaction et signature de l’hébergeur
L’administration demande souvent des pièces complémentaires : une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, etc.). En d’autres termes, il ne suffit pas d’écrire « il dort chez moi ».
Modèle simple d’attestation sur l’honneur d’hébergement
Voici un exemple que vous pouvez copier-coller et adapter. Pratique, clair, et validé par moult locataires.
Je soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance], à [lieu de naissance], depuis le [date de début d’hébergement], à mon domicile situé au [adresse complète].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
À joindre : copie de la pièce d’identité de l’hébergeur + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Peut-on mentir dans une attestation ?
Courte réponse : surtout pas. En cas de fausse déclaration, vous risquez des ennuis sérieux (et pas juste un rappel à l’ordre). L’article 441-7 du code pénal est clair : entre 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Même si vous rendez service à un proche, mieux vaut éviter la fiction légale.
Exemple concret : un étudiant fictif tente d’obtenir une bourse sur dossier en jouant la carte du logement gratuit non déclaré. Activez l’antenne : si l’administration s’en aperçoit, le retour de bâton sera plutôt salé (remboursement, inéligibilité, et potentiellement des poursuites).
Durée de validité : combien de temps est-ce valable ?
Aucune durée de validité officielle n’est fixée, mais la plupart des administrations n’acceptent un document vieux de plus de 3 mois comme justificatif. Il est donc recommandé de le mettre à jour régulièrement si l’hébergement dure dans le temps, surtout pour les démarches chroniques (CAF, CPAM, etc.).
À noter : si vous hébergez quelqu’un depuis plus de six mois, certaines administrations peuvent considérer que son domicile fiscal a changé – avec à la clé des impacts potentiels sur vos impôts (notamment si vous touchez certaines aides).
Une attestation, mais pas un contrat de bail
C’est une question qui revient souvent : « Et si mon proche ne quitte plus jamais les lieux ? »
Pas de panique : une attestation sur l’honneur n’a pas la valeur d’un bail. Elle ne vous engage pas à héberger quelqu’un à vie, et ne lui donne pas de droit spécifique sur le logement. Si la cohabitation devient problématique, vous pouvez légalement lui demander de partir – et enclencher une démarche judiciaire si nécessaire. Mais dans les faits, tant que tout se passe bien, personne ne viendra vous chercher des poux.
Quelques astuces pratiques de rédaction
- Évitez les formulations floues du type « il vient de temps en temps dormir ici ».
- Utilisez vos noms d’état civil complets (comme sur votre carte d’identité).
- Datez et signez le document à la main (même s’il est tapé à l’ordinateur).
- N’omettre aucune des mentions obligatoires listées plus haut.
Un document bien rédigé vous évitera d’être rappelé par le service concerné et de devoir recommencer à zéro.
Fichier numérique ou papier : que privilégier ?
Version papier scannée en PDF = combo gagnant.
L’administration accepte de plus en plus les documents numériques si le scan est propre, signé et lisible. Évitez les photos prises avec un smartphone en pleine nuit (oui, on en voit encore trop souvent). Utilisez une imprimante/scanner ou une application de scan mobile de bonne qualité (Genius Scan, Adobe Scan… pour ne citer qu’elles), puis envoyez un fichier en PDF, complet et bien nommé.
Et si vous devez l’envoyer physiquement ? Une impression propre, sans rature, et un agrafage des pièces jointes suffiront.
Une attestation de plus… dans un monde toujours plus administratif
Dans un quotidien où tout semble devoir être justifié, l’attestation d’hébergement est un outil de plus pour simplifier quelques démarches. Bien utilisée, elle rend service et fluidifie beaucoup de choses – surtout dans les situations provisoires. On dit que l’administration française raffole du papier ? C’est vrai. Mais quand c’est bien présenté, elle vous le rend bien.
Sur Autoaxe.fr, on parle souvent d’électrique, d’innovation et de technologie embarquée – mais dans le fond, tous les rouages, même administratifs, font partie de cet écosystème. Parce que sans domiciliation, pas d’assurance. Et sans assurance, pas de carte grise. Et donc… aucun véhicule légalement en circulation.
Alors, mieux vaut être carré sur le papier, pour continuer à tracer droit sur la route.